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Fonds de dotation du Centre Hospitalier de Versailles
177 rue de Versailles
78150 LE CHESNAY-ROCQUENCOURT

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    Fonds de dotation du Centre Hospitalier de Versailles
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VOUS ETES UN PARTICULIER ?

 

  • Impôt sur le revenu :
    66 % du montant des sommes versées, dans la limite de 20 % du revenu imposable.
    Exemple : un don de 100 € coûte seulement 34 € après déduction fiscale
     
  • Impôt sur la fortune immobilière :
    75 % du don est déductible de l'IFI, dans la limite de 50 000 €, soit un don maximum de 66 667€.

 

VOUS ETES UNE ENTREPRISE ?
  • Don financier :
    Réduction d'impôt égale à 60 % de son montant, dans la limite de 0,5 % du chiffre d'affaires HT, effectués par les entreprises assujetties à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés (article 238bis du Code Général des Impôts).
    Exemple : un don de 5 000 € coûte seulement 2 000 € après déduction fiscale.
    En cas de dépassement du plafond, il est possible de reporter l'excédent sur les 5 exercices suivants, après prise en compte des versements effectués au cours de chacun des exercices.
     
  • Don en nature ou de compétence :
    Si le mécène effectue son don sous forme de mécénat en nature ou de compétence, en contribuant avec des produits ou services, cette contribution est alors valorisée au prix de revient, ou à la valeur nette comptable pour les éléments inscrits à l'actif de l'entreprise.